a) 30 jours avant la date d'entrée : 10% du montant de la réservation.
b) entre 30 et 7 jours : 50%.
c) moins de 7 jours avant : 100%.
ANNULATIONS ET MODIFICATIONS PAR l'ENTREPRISE
En cas de problème inattendu et non imputable à l’entreprise touristique où le logement ne pourrait pas être occupé, l'entreprise vous informera le plus tôt possible et essayera de trouver une solution de rechange, en mettant à votre disposition un autre logement de caractéristiques égales ou supérieures. Si la dite option n'était pas possible ou si vous n'acceptiez pas le changement, on annulera la réservation et on vous remboursera immédiatement la totalité des quantités payées. Des actions judiciaires ou des indemnisations ne seront pas recevables dans ces cas. Il n'y aura pas de remboursement si vous renoncez volontairement aux services avant d’avoir accompli votre séjour.
RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉS
L'entreprise gestionnaire du logement est l’unique responsable de l'exactitude des données et des descriptions qui apparaissent sur ce site web, ainsi que la qualité des services rendus. Vous devez communiquer tout incident survenant dans le logement directement à l'entreprise dans un délai de 48 heures à compter du début de séjour. L'entreprise le résoudra le plus tôt possible. Si malgré tout, le problème n'était pas résolu selon vos souhaits, vous devrez le notifier par lettre recommandée à l'entreprise dans un délai n’excédant pas une semaine après le jour de sortie, et envoyer une copie de cette dernière par fax à ITS (Fax nº: + 34 96 353 10 03).
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
L'entreprise touristique, le site web, et ITS ne sont pas responsables, à titre simplement déclaratif et non limitatif de:
a) Interruptions, virus informatiques, avaries et/ou débranchements dans le fonctionnement opérationnel du système électronique de réservations, pour des causes étrangères à ceux-ci, qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation sur le système.
b) Manque de disponibilité, exactitude, actualité, maintien et fonctionnement effectif de cette page web et/ou de ses services ou des contenus.
Dans le cas où la responsabilité incomberait au service de réservation on-line, l'entreprise, l'emplacement web ou ITS, l'indemnisation ne dépassera jamais 50% de la réservation.
PROTECTION DES DONNÉES
Vos renseignements personnels seront incorporés dans un fichier appartenant à l’entreprise touristique par laquelle vous avez obtenu le logement. Le but du recueil et du traitement de ces informations est la gestion administrative du service sollicité, le maintien des relations commerciales établies, ainsi que de vous tenir informé des nouveaux services et des offres. Conformément à la réglementation en vigueur, L’entreprise touristique garantit qu'elle a adopté les mesures et les techniques nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité demandé en rapport à la nature des renseignements personnels traités. De même, l'entreprise vous informe que vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition, en ce qui concerne vos renseignements personnels en envoyant un document accompagné d’une copie de votre carte d’identité à l’adresse indiquée dans le justificatif de votre commande. L’entreprise touristique ne cédera pas ni communiquera les renseignements stockés dans ses fichiers à des tiers, sauf dans les cas où cette communication aura été légalement prévue ou est nécessaire pour la prestation des services. Concrètement, les renseignements seront traités par ITS pour offrir le support technique. ITS s’engage à adopter les mesures de sécurité du niveau correspondant. De même, il n’utilisera pas les données dans une fin différente à celle prévue, ni ne cédera les données à des tiers.
LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE
Pour tous les cas qui ne seraient pas prévus dans la présente, la législation espagnole ou celle de la communauté autonome sera appliquée. Les parties, avec renoncement express à la juridiction qui par la loi pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence des cours et tribunaux de la ville de Valence en Espagne, pour la résolution de toute question dérivée à l'application et à l'interprétation du présent contrat.